Conditions Générales de Vente

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils seront visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises *(TVA + autres taxes applicables) hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Les prix apparaissent en euros.

*La TVA sur la totalité des ventes est non récupérable.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU MONTANT DE LA FACTURE.

4 – AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site sont réservés aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5 – COMMANDES

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :

    * Par Internet sur notre site : www.auratherapie.fr 24/24h et 7/7j

    * Par courrier électronique : contact@auratherapie.fr

    * Par téléphone au 03 89 32 10 31

    * Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Association le Pentagramme, 39 rue de Hochstatt 68990 Heimsbrunn. Nous vous confirmons sa bonne réception par courrier électronique si nous disposons de celui-ci.

 La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de celle-ci.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont effectués au moment de la commande.

Nous utilisons actuellement plusieurs moyen de paiement: Par chèque, virement, Paiement sécurisé et PayPal (www.paypal.com).

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de Association le Pentagramme, 39 rue de Hochstatt 68990 Heimsbrunn. Dès la réception de votre chèque, nous vous informons de la réception de celui par courriel et nous expédions votre commande dès que le chèque est encaissé sur notre compte.

7 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 20 jours, le remboursement des produits ou services et des « frais aller » s’opère à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).

8- RETRACTATION

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Association le Pentagramme ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur. l’Association le Pentagramme ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.